Petroleum-Datawarehouse -MUANDA INTERNATIONAL OIL COMPANY-Documents rélatifs

N°	Nom	Contrat pricipal	Année	Ressorces	Type de contrat	Type de document
1	ARRETE MINISTERIEL N° 006/ANM/CAB/MIN/HYD/2017 DU 29 NOVEMBRE 2017 PORTANT SECOND RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC	CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC	2017	Pétrole	Convention	Annexe
2	ORDONNANCE N° 017/072 DU 21 OCTOBRE 2017 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 8 A LA CONVENTION REGISSANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC DU 09 AOUT 1969	CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC	2017	Pétrole	Convention	Ordonnance
3	AVENANT N° 8 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO	CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC	2017	Pétrole	Convention	Avenant
4	AVIS CONSULTATIF SUR LA REGULARITE DU PROJET D'AVENANT N° 8 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC	CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC	2017	Pétrole	Convention	Annexe
5	DECRET N° 263 DU 30 OCTOBRE 1999 ET AVENANT N° 7 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LE GROUPE CHEVRON ET LE GROUPE TEIKOKU ET LE GROUPE UNOCAL	CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC	1999	Pétrole	Convention	Avenant
6	ORDONNANCE N° 95-052 DU 17 JUIN 1995 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 6 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969	CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC	1995	Pétrole	Convention	Ordonnance
7	AVENANT N° 6 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 REGISSANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DU ZAIRE	CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC	1995	Pétrole	Convention	Avenant
8	ORDONNANCE N° 82-004 DU 21 JANVIER 1982 ET AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 REGISSANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DU ZAIRE	CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC	1982	Pétrole	Convention	Avenant
9	ORDONNANCE N° 81-127 DU 25 SEPTEMBRE 1981 ET AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 REGISSANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DU ZAIRE	CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC	1981	Pétrole	Convention	Avenant
10	ORDONNANCE N° 77-331 DU 30 NOVEMBRE 1977 ET AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 REGISSANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DU ZAIRE	CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC	1977	Pétrole	Convention	Avenant

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