ORDONNANCE N° 75-040 DU 21 FEVRIER 1975 ET AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 REGISSANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DU ZAIRE
CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC
1971
Pétrole
Convention
Avenant
52
ORDONNANCE N° 69-218 DU 14 OCTOBRE 1969 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE LE 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LES SOCIETES CONGULF ET SOLICO
CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC
1969
Pétrole
Convention
Ordonnance
53
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL"
CONVENTION DU 09 AOUT 1969 ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGO GULF OIL COMPANY "CONGULF" ET LA SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS "SOLICO SARL" REGISSANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA RDC
